Conditions Générales de Vente (CGV) – Spartiate Moderne
Date de mise à jour : 24 avril 2025
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Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (PDF, MP3, programmes, ebooks, scripts audio) sur le site www.spartiate-moderne.fr.
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Article 2 – Nature des produits Les produits vendus sont des fichiers numériques à télécharger. Aucun envoi physique ne sera effectué. Il s’agit de méthodes, protocoles, exercices, scripts ou accompagnements délivrés sous forme de fichiers.
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Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est réalisé par carte bancaire, système sécurisé ou tout autre mode proposé sur le site.
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Article 5 – Livraison Les produits sont livrés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement. L’acheteur est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
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Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
> "de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison".
En accédant aux fichiers téléchargeables, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé, même si le client estime ne pas avoir obtenu les résultats souhaités, les programmes étant dépendants d’une application personnelle rigoureuse.
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Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, audios, images, méthodes) sont la propriété exclusive de Spartiate Moderne. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
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Article 8 – Protection des données Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
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Article 9 – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
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Contact Spartiate Mod
erne – Basé à Perpignan
Mail : contact@spartiate-moderne.fr